Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site TattooDezigner.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit entre :
La plateforme en ligne TattooDezigner.com, ci-après dénommé “le vendeur” ;
ET,
Les personnes physiques ayant la capacité juridique de commander un ou plusieurs services, commercialisés sur le site Internet accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.tattoodezigner.com, ci-après dénommé “le client”.
Le client certifie accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente décrites ci-dessous.
Les caractéristiques de l’offre sont décrites exclusivement sur la plateforme en ligne TattooDezigner.com.
Avant de finaliser sa commande sur la plateforme en ligne TattooDezigner, le client certifie accepter sans réserve l’intégralité des conditions de l’offre décrite sur la plateforme.
La livraison du dessin de tatouage s'effectue exclusivement par voie électronique. Le dessin de tatouage est généré par un logiciel, au choix du prestataire. Le client ne peut pas demander une livraison physique de son dessin de tatouage.
Les prix des prestations sont affichés exclusivement sur la plateforme en ligne TattooDezigner.com
Le prix de chaque prestation inclut toutes les taxes éventuelles telles que la TVA ou la taxe sur les ventes.
L’émission du devis est instantanée. La demande de devis s’effectue exclusivement sur la plateforme en ligne TattooDezigner.com. Le client doit sélectionner le pack de création de dessin de tatouage qui lui correspond, et répondre à quelques questions supplémentaires.
Le devis est valide un mois à compter de sa date d’émission.
Le vendeur se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix de ses prestations à tout moment. Les services sont facturés selon les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le client accepte de renoncer à son délai de rétractation à compter de la finalisation de sa commande.
La commande d’un client est valide lorsqu’il paye la totalité de la commande, en utilisant la solution de paiement décrite dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
Avant de finaliser sa commande, le client s’engage à fournir le maximum d’informations sur les éléments à intégrer dans son dessin de tatouage. Si les éléments de tatouage ne sont pas clairs, le client s’engage à fournir au vendeur des informations complémentaires pour aider le dessinateur de tatouage dans le processus de création. Dans le cas où les éléments fournis par le client ne seraient pas suffisants ou sans réponse de la part du client, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande.
Le vendeur se réserve, en outre, le droit de refuser une commande.
Dans le cas où un remboursement serait émis, le vendeur rembourse alors le client à partir de la méthode de paiement utilisée lors du passage de sa commande.
Le client accepte que les données de sa commande soient stockées dans la base de données pour une durée indéterminée.
Le client accepte d’utiliser les outils de communication mis à sa disposition par le vendeur sur la plateforme TattooDezigner.com afin de gérer les éventuelles révisions et les retours du vendeur.
La livraison s’effectue exclusivement par voie électronique.
La communication entre le vendeur et le client s’effectue exclusivement par voie électronique.
Le client comprend et accepte d’être livré exclusivement sur son espace membre, dans la rubrique : “Commandes”.
Le délai de livraison est affiché sur la plateforme du vendeur lors du passage de la commande. Le client comprend et accepte que ce délai de livraison est purement indicatif, et que ce délai peut être influencé par des facteurs indépendants de la bonne volonté du vendeur, tels que la réactivité du client ou encore le nombre de révisions commandées par le client.
Afin de finaliser sa commande, le client doit régler l’intégralité de sa commande par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée en vigueur sur la plateforme au moment de l’enregistrement de sa commande.
Le client peut exiger autant de modifications qu’il le souhaite sur son projet, mais plusieurs conditions s’appliquent.
Ainsi pour que la demande de modification soit envisageable, la demande de modification doit respecter toutes les conditions suivantes :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable dans le pays de la Géorgie.
A défaut d’un règlement amiable, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente entre le vendeur et le client relève donc exclusivement des tribunaux territorialement compétents en Géorgie dans la ville de Tbilisi.
